Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 297
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 297 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
