Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à sa propre succession à la tête du groupe La Poste ; l'audition sera suivie d'un vote. Une nouvelle désignation est rendue nécessaire par l'augmentation de capital de la Poste à laquelle souscrivent l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), trois représentants de la Caisse des dépôts faisant leur entrée dans le conseil d'administration. Selon les termes de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution et de la loi ordinaire de la même date relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, l'audition est publique et ouverte à la presse. Après le départ de M. Jean-Paul Bailly et des personnes extérieures, nous procéderons au vote à bulletin secret. En application de la loi du 23 juillet 2010, il ne peut y avoir de délégation de vote. Le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, en application de l'article 6 de ladite loi, qui modifie l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, soit vers 18 heures. Je vous rappelle enfin que selon l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5èmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Je voudrais quant à moi vous interroger, Monsieur le président de La Poste, sur les aspects suivants. Quelle est la stratégie du groupe sur ses différents métiers dans un environnement concurrentiel, depuis la fin du « service réservé » ? Dans une période de tensions accrues, quelles vont être les grandes orientations de la politique sociale du groupe ? Enfin, quelles sont les perspectives de développement de la Banque postale dans le crédit immobilier et le crédit aux entreprises ?

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