Intervention de Jean-Paul Bailly

Le service universel avait été financé par un monopole. Il n'existe plus, a été supprimé dans les textes mais il est toujours là. En effet, on ne peut guère prétendre qu'une concurrence significative s'est manifestée. Les recettes perdues seraient compensées par les contributions des concurrents au fonds de compensation prévu à cet effet. Le système est actionné à l'initiative de La Poste, lorsque celle-ci constate que le financement du secteur réservé est affecté par les effets de la concurrence. Or nous n'avons pas eu à déclencher ce mécanisme et n'aurons à le mettre en oeuvre ni à court, ni à moyen terme. Le financement de la présence postale n'est pas touché.

Nous ne réduisons pas la voilure ! Le nouveau contrat tripartite le précise clairement, les transformations ne peuvent se dérouler qu'avec l'accord du maire et du conseil municipal. Tout est écrit ; par conséquent s'il y a eu des écarts dans le passé, il n'y en aura plus à l'avenir.