Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

En ce qui concerne les circuits courts, vous aviez annoncé une modification par décret des règles de passation des marchés publics avant la fin 2010. Où en est-on ? Nous étions nombreux à avoir défendu le rehaussement à 20 000 euros du seuil des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

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