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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 259
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le 9° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 313-21 est ainsi rédigé :
« Art. L. 313 -21. - Le conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale du logement comporte cinq représentants au plus désignés par les organisations d'employeurs associées et cinq représentants au plus désignés par les organisations de salariés associées. Un suppléant de chacun de ses représentants est désigné dans les mêmes conditions. Le conseil de surveillance est présidé par l'un des représentants désignés par les organisations d'employeurs associées. Ces représentants et leur suppléant ne peuvent être propriétaires d'actions de l'Union.
« Le conseil de surveillance désigne les membres du directoire, au nombre de trois. Il en nomme également le Président. » ;
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
