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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :Nous allons à présent examiner les amendements.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 3 bis est supprimé.
