Intervention de Christine Boutin

Nous proposons de modifier la gouvernance de l’UESL selon un schéma qui a fait l’objet d’un préaccord avec les partenaires sociaux la semaine dernière et correspond aux orientations retenues pour rénover le 1 % logement.

Comme un certain nombre d’entre vous l’ont demandé, notamment la commission des finances, nous proposons de dissocier la gestion de cet organisme de son contrôle par ses mandataires avec un conseil de surveillance et un directoire pour donner un gage d’efficacité.

Par ailleurs, je propose que la composition du conseil de surveillance soit resserrée autour des représentants des organisations patronales et syndicales. Je suis en effet particulièrement attachée au rôle des partenaires sociaux, qui ont fait la preuve de leur aptitude au changement en faisant évoluer le 1 % pour répondre aux enjeux de la politique du logement. Certaines attributions essentielles, telles que l’élaboration des recommandations mentionnées, la formulation d’avis sur les projets de texte ou l’autorisation de recourir à l’emprunt, doivent naturellement relever du conseil de surveillance.

Enfin, le directoire devra régulièrement rendre compte de son activité au conseil de surveillance.