Intervention de Michel Magras

Je félicite le rapporteur pour la rigueur de son propos. Je me contenterai de quelques observations sur l'outre-mer. Je suis membre d'une commission sur le photovoltaïque en outre-mer qui doit rendre un rapport le 30 juin à M. Baroin et Mme Penchard. Ces territoires bénéficient de tarifs attractifs et de mesures de défiscalisation issues de la loi organique pour le développement économique en outre-mer (LODEOM), mais on ne peut nier un effet d'aubaine, qui a conduit à la multiplication des projets. Tous semblent avoir été validés à l'ancien tarif, et la liste d'attente est considérable.

La politique énergétique de Saint-Barthélemy, comme de toute petite île, consiste à la fois à maîtriser sa consommation et à oeuvrer pour son autonomie énergétique. Nous dépendons d'EDF. Or les coûts de production de l'électricité sont incommensurablement supérieurs à ceux de la métropole. Fort heureusement, nous bénéficions de la solidarité nationale par le biais de la péréquation. Après le vote de la LODEOM, des investisseurs sont venus chez nous pour construire des centrales photovoltaïques, mais EDF a fait barrage : l'entreprise exigeait que la collectivité raccorde les nouvelles centrales au réseau à moyenne tension, ce qui n'est pas facile sur une île volcanique ; en outre, la consommation moyenne journalière étant de 18 à 20 MW, EDF répondait à ceux qui voulaient construire des centrales produisant 5 MW que les jours où il n'y aurait pas de soleil, elle refuserait d'absorber, mais délesterait. Imaginez un peu la situation un 31 décembre ! Ce serait la fin du tourisme !

Pourquoi ne pas mettre en place une politique tarifaire différenciée ? Puisque l'électricité produite par EDF à Saint-Barthélémy lui coûte 80 centimes par kWh, pourquoi l'entreprise ne rachèterait-elle pas l'électricité photovoltaïque à 40 centimes par kWh ? La collectivité avait accepté de financer le projet d'une association qui avait demandé la mise à disposition d'un bâtiment public : sur la base d'un tarif d'achat de 40 centimes par kWh, il devait être amorti en 17 années et demie. Mais à 12 centimes par kWh, il faudra 70 ans ! Entretemps, il aura fallu changer plusieurs fois de panneaux... Le projet n'est donc pas rentable. L'assemblée où je siège maintient une politique de défiscalisation en faveur des énergies renouvelables, mais elle a besoin de garanties.