Intervention de Ladislas Poniatowski

Je rappelle que le document qui vous a été présenté n'est pas un rapport à part entière, fruit d'un travail de fond émaillé de nombreuses auditions, mais seulement le compte rendu d'une table ronde.

Le moratoire, nous pouvons tous en témoigner, a provoqué bien des remous dans les entreprises et les collectivités, choquées par la brutalité de la décision. J'ai donc suggéré au président Emorine d'organiser cette rencontre, pour montrer aux acteurs que le Parlement est à l'écoute et engager une réflexion sur la filière.

MM. Courteau, Boyer, Pointereau et Daunis ont déploré la brutalité de la décision. Notre production restait limitée à 200 MW. Pour rattraper nos voisins, qui sont à plusieurs milliers, au nord comme au sud, on a fixé des tarifs très attractifs, parmi les plus élevés d'Europe, mais sans fixer de quotas, si bien que tout le monde s'est rué : là a résidé l'erreur du gouvernement. Alors que l'objectif du Grenelle est de parvenir à 5 400 MW en dix ans, en un an, les projets déposés représentaient à eux seuls 6 400 MW ! Là est le problème. D'autant que ce sont les consommateurs qui payent les investissements, via la CSPE.

Un bémol à ce constat, cependant : les projets engagés et donc les dépenses réelles ne représentent que 1 000 MW par an. Seront assurés 3 100 MW, auxquels s'ajoutent les 500 MW par an sur lesquels s'est engagé le gouvernement.

Il est vrai qu'il eut été préférable de corriger plus tôt, ainsi que l'a fait remarquer Roland Courteau, que je remercie d'avoir précisé que la CSPE ne soutient pas que les énergies nouvelles, mais aussi d'autres dépenses, comme le tarif aménagé outre-mer ou celui de la Corse.

Sur la cible, la filière dit qu'avec 800 MW, on s'en sort, sans sacrifier l'emploi. J'ai tenté d'obtenir 800 MW du gouvernement. La date de revoyure, fixée à 2012, doit permettre de se rapprocher de cet objectif.

La protection des espaces agricoles est assurée : on n'a plus le droit d'y faire du photovoltaïque au sol, pour lequel les friches industrielles doivent être privilégiées.

Si je n'ai pas abordé la question de la recherche et du développement, qui seule assurera des projets durables, j'y consacre une partie de mon compte rendu, où je reprends ce qu'ont évoqué les intervenants : l'Ines fait un bon travail, ses subventions doivent être maintenues ; le problème majeur à résoudre, qui lèvera bien des difficultés, est celui du stockage de l'électricité. Nous avons vu en Savoie un centre, cofinancé par l'Ines et le CEA, qui fait un très intéressant travail : il permet aux véhicules de passer de 100 à 300 kilomètres d'autonomie.

Si le département de Jean Boyer n'est pas le plus ensoleillé de France, il n'est pas mal loti, comme il apparaît sur la carte annexée, où l'on voit aussi que c'est le sud-est qui bénéficie de l'ensoleillement maximum. Le syndicat des énergies renouvelables estime qu'il faudra seulement cinq ans aux projets d'installations dans ce dernier secteur pour atteindre le seuil de rentabilité, sans obligation de rachat.

Il est vrai, monsieur Boyer, qu'ERDF a tardé à valider les projets. Cela tient au coût du raccordement : il faut quelquefois plusieurs dizaines de milliers d'euros pour renforcer le réseau. Il est vrai, également, que les agriculteurs ne méritent pas que l'on soulève chez eux de faux espoirs.

Il est prévu, Elisabeth Lamure, de réserver les appels à manifestation d'intérêt aux projets français.

Je connais bien l'outre-mer, M. Magras. Y installer des centrales au fioul, comme celle que j'ai vue en Martinique, n'est pas idéal. Le photovoltaïque y est beaucoup plus intéressant. Mais il n'y a, là encore, qu'un seul interlocuteur, EDF. Au point que Bruxelles reproche à la France de reconstituer un monopole outre-mer...

Je ne partage pas le pessimisme de Claude Belot sur les énergies renouvelables. Nous irons bien au-delà de nos besoins. Les engagements du Grenelle ne portent pas seulement sur les 5 400 MW du photovoltaïque. Il y a également des objectifs beaucoup plus importants pour l'éolien, la biomasse, les biocarburants et le solaire thermique. Et nous marchons vers ces engagements, alors même que nous sommes capables d'assurer 80 % de nos besoins par le nucléaire.

Nous ne sommes pas dans le tout nucléaire, puisque les énergies renouvelables, y compris l'hydraulique, représentent aujourd'hui 13 %. Pour passer de 13 à 23 %, nous aurons besoin de l'éolien offshore mais aussi de la biomasse - le bois, mais aussi les déchets agricoles et ménagers, qui représentent autant de petits projets sur l'ensemble du territoire.

Quant à la mission commune de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), dont nous sommes ici plusieurs membres, elle n'est nullement conduite dans l'optique du tout nucléaire, mais vise à travailler sur la sécurité des installations existantes. Il fallait que cela fût dit.

Les investissements, monsieur Fouché ? La Chine, qui ne représente que 1 % du marché mondial du photovoltaïque, fournit 25 % des panneaux utilisés dans le monde. Nos voisins, également, investissent beaucoup. L'Allemagne subventionne 50 000 MW, quand nous nous contentons de 5 400.

Oui, monsieur Braye, on a raté le coche sur l'éolien. Les entreprises qui comptent sont allemandes ou espagnoles. Il est vrai cependant que récemment, Areva a racheté une société espagnole et investi dans une société française.

En matière de recyclage, la question de la durée de vie des panneaux est cruciale. La qualité des panneaux chinois ne vaut pas celle des panneaux allemands de naguère. Il faudra instituer des labels pour écarter certains types d'investissements.

Le problème du raccordement ?