Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Filière photovoltaïque — Présentation du rapport d'information

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

De fait, le décret du 4 mars retient un critère environnemental et un critère financier, mais qui ne prend pas en compte le coût du raccordement.

La recherche et développement, M. Daunis, est en effet cruciale. Les entreprises que nous avons entendues nous ont dit que les appels à manifestation d'intérêt ont suscité des espoirs, car le crédit impôt-recherche ne suffit pas pour certaines dépenses.

Entre le 2 et le 9 décembre, date de la publication du décret, M. Pointereau, monsieur Raoul, tout le monde savait que le moratoire allait tomber. C'est ainsi que plusieurs centaines de dossiers ont été déposés en une semaine, qui n'étaient pas tous techniquement mûrs.

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