Intervention de François Patriat

Pour avoir travaillé pendant un an sur la loi chasse de 2000, pour en avoir connu les difficultés, les grandeurs et vicissitudes et les déceptions, je reste persuadé que cette loi constitue une référence : elle a permis de légaliser la chasse en France, elle a offert aux fédérations des avancées certaines et elle a pérennisé la chasse de nuit.

Mais la chasse mérite-t-elle autant d'attention avec une loi par an ? Est-il vraiment raisonnable que deux propositions de lois soient examinées en parallèle par les deux assemblées ? Dans le contexte économique et social français actuel, la chasse mérite-t-elle tant de préoccupation ? Certes, les états généraux de la chasse appellent une traduction législative, mais était-il urgent de légiférer ?

Ces deux textes vont se télescoper et risquent de se contredire : le texte de Jérome Bignon n'a été ni préparé, ni concerté, et il suscite l'hostilité des chasseurs et des défenseurs de la nature. Le Sénat doit voter le texte de notre collègue Pierre Martin, car il a l'avantage d'être sérieux et de répondre à des problèmes importants.

Cette proposition de loi prévoit des simplifications et aborde, par le biais de plans de chasse dans les territoires non chassés aujourd'hui, mais surpeuplés, les problèmes posés par les dégâts occasionnés par le gibier et les accidents de la circulation. Ce dernier point mérite d'être souligné : les dégâts matériels et parfois humains sont très importants. Certes, les carrossiers ont été sauvés, mais on ne saurait s'en féliciter.

Concernant les zones humides, si les chasseurs doivent être incités à préserver la biodiversité au sein de ces zones, il ne faut pas non plus perdre de vue que certaines installations de chasse sont louées à des prix très élevés.

Nous sommes tous d'accord pour supprimer l'article 8. Pour le reste, nous voterons ce texte qui va dans le bon sens, mais il ne faut pas aller trop loin car les opposants à la chasse sont déjà montés au créneau.