Intervention de Alain Vasselle

En ce qui concerne les zones humides, je veux attirer l'attention de la commission sur le fait que l'extension des niches fiscales n'est pas très exactement dans l'air du temps. Le groupe d'études sur la chasse et la commission auraient intérêt à réfléchir à la future disparition de cette niche : comment pourrons-nous la compenser ?

Dans le cadre de l'achèvement de la réforme constitutionnelle sur les lois de finances et de financement, il est prévu que des mesures de cette nature ne pourront plus faire partie d'une loi ordinaire mais devront être examinées dans le cadre des lois financières. Il est encore temps de voter la disposition que vous nous proposez, puisque la loi organique ne s'applique pas encore mais il faudra être vigilant.

Enfin, on dit que les sangliers vont se réfugier dans les zones de non-chasse. Mais pas seulement. Dans ma commune, un agriculteur a changé son assolement et il cultive désormais 120 à 150 hectares de maïs. Les sangliers arrivent en nombre : il y en a 30 à 40 chaque année ! Les agriculteurs peuvent, par leurs pratiques, attirer des populations qui n'existaient pas auparavant.