Intervention de Paul Raoult

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Dans le Nord, mon département rachète, grâce à la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), diverses zones humides qui sont des lieux très importants pour la biodiversité et pour le maintien de la qualité des nappes phréatiques, mais nous sommes souvent en conflit très vif avec les propriétaires de huttes qui se sont installés plus ou moins légalement. Si on exonère de la taxe foncière certaines zones humides qui ne l'étaient pas, on va accentuer les conflits dans ces territoires. Je vous mets donc en garde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion