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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis d'accord avec vous : il y a un peu trop de textes sur la chasse.
En ce qui concerne les zones humides, je ne touche pas à l'assiette. La modification apportée va dans le sens que vous attendez : il n'y avait pas de raison que l'on mette à part les zones humides dans lesquelles il y avait des équipements de chasse. D'ailleurs, c'est un rapport de notre collègue M. Joël Bourdin sur les zones humides qui a soulevé le problème : si on veut les protéger, ces zones devraient toutes pouvoir bénéficier d'une exonération de 50% de la taxe foncière. En contrepartie, un engagement de gestion doit être pris afin que cette zone reste humide.
