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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Ladislas Poniatowski, rapporteur :J'ai voulu savoir ce que cela représentait au niveau national, mais je n'y suis pas parvenu : en tout état de cause, il ne s'agit que d'un montant limité.
L'amendement n° 12 est adopté.
Les amendements n° 3 et n° 4, satisfaits, son retirés.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 3 est adopté sans modification.
