Intervention de Alain Vasselle

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Est-il prévu de renvoyer à un décret d'application ? A quel moment les battues administratives vont-elles être décidées ? On sait pour le petit gibier se donner des contraintes avant d'accorder des autorisations de prélèvements, notamment en procédant à des comptages au printemps puis après reproduction pour apprécier les populations. Ces propriétaires vont-ils devoir procéder à des recensements de ces populations afin qu'on puisse procéder à des prélèvements avant que les dégâts ne soient trop importants ?

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