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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Rémy Pointereau :Je maintiens mon amendement pour que nous ayons une discussion sur ce point en séance publique.
L'amendement n° 9 est rejeté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 5 est adopté est adopté sans modification.
