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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Modernisation du droit de la chasse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Gérard César, président :Il faudrait qu'on rejette cet amendement pour que Gérard Cornu dépose un amendement rectifié en séance.
L'amendement n° 11 est rejeté.
