Mon amendement n° 15, identique à l'amendement n° 7 de François Patriat, supprime l'article 8. Le délit d'entrave à la chasse existe désormais puisque le décret a été publié le 4 juin 2010. Notre collègue Pierre Martin avait proposé cet article car le décret tardait à sortir mais aujourd'hui il est inutile.
Les amendements identiques n°s 15 et 7 sont adoptés et l'article 8 est supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 8 est retracé dans le tableau suivant :