Intervention de Muguette Dini

Nous poursuivons l'examen des amendements au PLFSS pour 2011. Certains sont de nouvelles propositions de nos rapporteurs, soumis à l'approbation de la commission. D'autres viennent d'être déposés par le Gouvernement ou par des sénateurs sous la forme de sous-amendements, le cas échéant sur des articles que nous avons déjà examinés. Nous reprendrons ensuite le cours du texte en nous calant sur la priorité d'examen demandée en séance par le Gouvernement sur les articles 59 à 71 relatifs à la lutte contre la fraude.