Intervention de Alain Vasselle

Par l'amendement n° 44 précédemment adopté, je vous ai proposé de faire passer le taux de la CRDS de 0,5 % à 0,76 %, pour que la Cades puisse rembourser les dettes qui lui seront transférées cette année. Par le sous-amendement n° 558 rectifié, nos collègues du CRC-SPG limitent cette hausse à la CRDS assise sur le patrimoine, pour en exclure les revenus du travail : avis défavorable.