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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :Cet amendement propose de retirer la mention des foyers logements, qui sont déjà inclus dans le champ de l'exonération dès lors que les personnes âgées y résident.
