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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :Par cet amendement, je vous propose de fusionner les articles 61 et 62, et d'ouvrir le droit de communication pour recouvrer les prestations versées indûment aux agents de contrôle « techniciens-conseils » des caisses.
