Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Ces articles ajoutés par l'Assemblée nationale ne sont-ils pas d'ordre réglementaire ?

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