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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 260
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez vous-même qualifié votre amendement n° 260 d’« amendement de provocation ». Je vous en demande donc le retrait, d’autant que, comme l’a expliqué M. le rapporteur, la nécessité de ces trois commissaires se fonde essentiellement sur le découpage gouvernemental.
Les propositions contenues dans l’amendement n° 293 ne correspondent pas à la volonté du Gouvernement, qui émet par conséquent un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement rédactionnel n° 628 de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° 316 rectifié est satisfait par les amendements n° 26 et 624 rectifié, respectivement présentés par la commission des affaires économiques et par le Gouvernement. Je vous demande donc, monsieur Repentin, de bien vouloir le retirer.
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 26.
