Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Je vous le concède, mais comme ils modifient l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale, ils permettent un toilettage de ce code, comme nous l'avons fait pour le code rural.

L'amendement est adopté.

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