Par cet amendement, je vous propose de reprendre une partie de la proposition de loi que j'avais cosignée avec Mme Dini et MM. Arthuis et Leclerc. Il a pour objet de soumettre les auto-entrepreneurs à une obligation de déclaration de chiffres d'affaires ou de recettes, y compris lorsque ces montants sont nuls, et il limite à dix-huit mois la durée de bénéfice de ce régime en cas d'absence de recettes ou de chiffres d'affaires. En 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a permis la création de 320 000 entreprises, mais 56 % n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires.
L'amendement est adopté.