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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 369
Muguette Dini, présidente :Cet amendement n° 369 pose un vrai problème même si les décrets d'application n'ont pas encore été pris sur ce dispositif.
