Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 530

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

L'amendement n° 530 rectifié approfondit la procédure en matière de contradictoire et de règles de la défense. Pour autant, je ne suis pas persuadé que la commission de contrôle puisse avoir un tel rôle en matière d'information, qui serait plutôt du ressort de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Il est d'ailleurs préférable qu'il y ait une harmonisation nationale en la matière. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

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