Intervention de Philippe Dallier

Je le retire, monsieur le président, en avouant cependant que l’argument qui m’est opposé ne me paraît pas très pertinent.

Il s’agit en effet d’harmoniser le nombre de représentants de l’État avec la structure des ministères, laquelle est susceptible, nous le savons bien, d’évoluer dans le temps. Devrions-nous donc revenir systématiquement sur les textes législatifs pour les mettre à jour en fonction des découpages ministériels ?

La proposition de la commission des finances, qui ne constitue d’ailleurs pas en soi une si grande « provocation », vise plutôt à anticiper une bonne pratique, laquelle consisterait à ne désigner, d’une manière générale, dans de telles instances, qu’un seul représentant du Gouvernement, ce qui permettrait d’éviter à l’avenir ce genre de problèmes. J’espère donc qu’on ira très prochainement dans ce sens.