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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 132
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 132 précise les conditions dans lesquelles les Français établis hors de France transmettent à leur caisse de retraite un justificatif d'existence. Actuellement, ce justificatif est remis, en fonction des pays, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. Pour harmoniser ce dispositif, il est proposé de transmettre ce justificatif tous les ans, éventuellement par voie électronique. Sagesse.
