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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 184
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 184 est contraire à l'objectif poursuivi : la suppression de l'article empêcherait les agents de contrôle des caisses de sécurité sociale de recouvrer les prestations versées indûment à des tiers. Avis défavorable.
