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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 450
Alain Vasselle, rapporteur général :L'avis sur l'amendement n° 450 rectifié est défavorable car les auto-entrepreneurs bénéficient déjà d'un régime d'imposition sociale dérogatoire particulièrement avantageux.
L'amendement n° 185 est frappé d'irrecevabilité sociale.
