Intervention de Alain Vasselle

L'avis est favorable à l'amendement n° 207 rectifié bis car celui-ci prévoit que l'accord national conclu entre l'assurance maladie et les centres de santé détermine les conditions dans lesquelles l'assurance maladie leur verse une subvention au titre des cotisations sociales. Il s'agit surtout d'introduire ici l'idée d'une modulation de la subvention selon le dépassement d'honoraires pratiqué dans les centres. Cette idée est intéressante, d'autant plus qu'elle sera prévue par voie conventionnelle ou par le directeur de l'Uncam.