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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 310
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 310, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 14° du I de cet article :
14° L'article L. 313-32-1 est abrogé ;
La parole est à M. Roland Courteau.
