Intervention de Roland Courteau

Par cet amendement, nous défendons le principe de la préservation du versement des sommes du 1 % logement à un organisme HLM et nous souhaitons supprimer les effets d’une disposition adoptée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pour le logement, dite « loi ENL », lequel prévoyait que les organismes HLM reversent une partie des sommes collectées au titre du 1 % aux organismes chargés de la collecte.

En 2007, la collecte des HLM ne représentait que 5 millions d’euros sur un total de 1, 5 milliard d’euros. Vous l’avouerez, c’est une goutte d’eau ! Ces sommes, cependant, peuvent être très importantes pour les organismes HLM concernés.

Madame la ministre, quel est votre objectif ? Voulez-vous supprimer la possibilité, pour les organismes, de bénéficier d’une part de la collecte ? Si tel est le cas, annoncez-nous votre intention ! Sinon, émettez un avis favorable sur cet amendement et demandez instamment à la majorité de le voter !