Intervention de Thierry Repentin

Il semblerait effectivement que le Gouvernement ait oublié de traduire une mesure très importante pour les organismes HLM.

En effet, en 2006, le législateur avait décidé, en votant l’article 101 de la loi ENL, que les organismes HLM qui percevaient une partie des sommes du 1 % logement devaient en reverser un tiers aux organismes chargés de la collecte. Cette mesure avait été mise en place pour une période temporaire, jusqu’en 2009. Il semblerait, madame la ministre, que ce caractère temporaire ait été oublié dans votre projet de loi.

Nous vous proposons, par conséquent, de réparer cet oubli, qui aurait de fâcheuses conséquences pour les organismes de logements sociaux.

La collecte des offices HLM sur le 1 % logement représentait en 2007 une somme de 5 millions d’euros, à mettre en rapport avec les 1, 6 milliard d’euros collectés globalement pour le 1 %. Vous avouerez que ce reversement ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan des sommes collectées par les comités interprofessionnels du logement, les CIL. Ces sommes n’en demeurent pas moins importantes pour les organismes HLM concernés.

Nous espérons donc, madame la ministre, que vous émettrez un avis favorable sur notre amendement et que la majorité le votera, permettant ainsi à ces organismes de recevoir ces 5 millions d’euros, très utiles pour eux.