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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 28
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 14° du I de cet article :
14° L'article L. 313-32-1 est ainsi modifié :
a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour la mise en œuvre des politiques nationales d'emploi des ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction, les collecteurs associés... (le reste sans changement) » ;
b) La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur les trois autres amendements en discussion.
