Intervention de Jean-Claude Carle

Le statut juridique des établissements scolaire n'est pas plus ma première préoccupation qu'elle n'est la vôtre. Cependant, la contractualisation doit reposer sur une base juridique - qui sera probablement différente de celle des EPLE -, afin que nous ne nous retrouvions pas dans une situation similaire à celle que nous avons connue pour les GRETA. Je conviens qu'il ne serait pas judicieux de donner le même statut juridique à tous les établissements scolaires, car on ne peut imposer les mêmes contraintes à un groupe scolaire de quatre classes et à un groupe scolaire de six cents élèves. Le statut juridique de l'établissement scolaire ne doit pas être lié à celui du directeur de l'école.

Concernant l'expérimentation, je retiens de vos interventions que celle-ci est un succès quand elle est partagée et un échec dans le cas contraire.