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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 29
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 15° du I de cet article pour l'article L. 313–33 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
l'organisme mentionné à l'article L. 313-17
par les mots :
l'Union d'économie sociale du logement
II. - À la fin du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
au troisième alinéa
par les mots :
au IV
La parole est à M. le rapporteur.
