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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Merceron
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 8 avril 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Jean-Claude Merceron :a jugé possible de déterminer le montant des remboursements et le délai d'indemnisation pour les sinistrés relevant des 80 % des zones déjà visitées par un expert.
