Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

a indiqué que son groupe voterait cet amendement, la faculté de rappel à l'ordre par le maire étant sans réelle garantie de résultat étant donné qu'il ne possède aucun moyen d'en assurer l'efficacité. Il s'est inquiété que le maire perde son crédit en faisant des rappels à l'ordre inopérants, avec le risque supplémentaire qu'ils soient portés à charge de la personne avertie, ce qui impliquerait le maire dans une procédure juridique dans laquelle il n'a pas vocation à intervenir.

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