Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice
Jean-René Lecerf :rappelant que certains avoués souhaitaient intégrer la magistrature, a demandé si une telle intégration était déjà possible et si les dispositions actuelles devaient être complétées par une loi organique définissant d'autres passerelles vers la magistrature.
