Intervention de Michèle Alliot-Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice :

a souligné la nécessité de rapprocher le citoyen du monde du droit, même dans les territoires dépourvus de tribunal ou de MJD, en développant l'implantation de bornes informatiques, peut-être dans les mairies, et en mettant en place une forme de réserve judiciaire faisant appel à d'anciens magistrats, avocats, greffiers ou notaires, chargés d'aider les utilisateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion