Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice :
évoquant les indicateurs de performance, a estimé qu'ils devaient permettre de rendre l'organisation de la justice plus efficace. Jugeant intéressantes les observations du rapporteur pour avis, il a indiqué que ces indicateurs étaient perfectibles et qu'ils devaient faire émerger une culture de l'évaluation.
Répondant à M. Jean-Pierre Michel, il a indiqué que la recherche en matière de délinquance ne devait pas se préoccuper de considérations corporatistes, mais viser davantage de cohérence.
