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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice
a expliqué que la sécurité faisait intervenir une chaîne d'acteurs différents qui doivent se parler, et dont la justice fait partie. Elle a estimé que la création de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ne remettait pas en cause la recherche en matière de délinquance, mais apportait plus de cohérence à la recherche en matière de sécurité, en intégrant l'apport de la justice.
Répondant à M. Jean-Jacques Hyest, président, elle a indiqué que selon le Conseil national des barreaux, 10 000 avocats sur 45 000 disposaient de l'équipement nécessaire à la dématérialisation des procédures d'appel, ce qui montrait la nécessité de poursuivre l'effort d'équipement. Elle a souligné que la dématérialisation devrait avoir un impact important sur la rapidité des procédures.
