Intervention de Michèle Alliot-Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice :

a précisé que des personnels de la Chancellerie devaient se rendre dans les cours pour examiner la situation et promouvoir les bonnes pratiques.

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