Intervention de Jacques Mahéas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

rappelant que le décret du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice situait à l'Ecole militaire le siège de cet établissement, alors que l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure était installé en Seine-Saint-Denis, a regretté ce déplacement et estimé que les moyens de cet organe devaient être développés. Il a estimé que les moyens de la justice dans le département de la Seine-Saint-Denis devaient être augmentés et que les magistrats devraient être incités à recourir à des travaux d'intérêt général, pour lesquels les collectivités du département étaient prêtes à s'investir.

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