Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse :

PJJ), a appelé l'attention de la ministre et du secrétaire d'Etat sur les conséquences, pour les conseils généraux, du redéploiement des crédits de la PJJ en faveur de la prise en charge des seuls mineurs délinquants. Il a souhaité savoir quelles mesures seraient prises pour accompagner financièrement les départements dans la mise en oeuvre des mesures judiciaires de protection des mineurs en danger et des jeunes majeurs, afin qu'une prise en charge de qualité puisse être assurée sur l'ensemble du territoire. Faisant référence à un certain nombre de témoignages parus récemment dans la presse, il a interrogé la ministre et le secrétaire d'Etat sur les mesures de dialogue social qu'ils entendaient mettre en oeuvre pour répondre au malaise exprimé par une partie des personnels de la PJJ. En troisième lieu, il a souhaité connaître les dispositifs de suivi proposés aux mineurs délinquants à leur sortie de centre éducatif renforcé, de centre éducatif fermé ou de détention. Enfin, il s'est interrogé sur la proportion d'enfants et adolescents suivis par la PJJ présentant des troubles mentaux et a interrogé la ministre et le secrétaire d'Etat sur les mesures propres à améliorer la prise en charge de ces mineurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion