Intervention de Michèle Alliot-Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux :

a estimé que la prise en charge des jeunes en difficulté ne relevait pas uniquement de la PJJ mais qu'elle devait mobiliser l'ensemble des acteurs de la « chaîne de la sécurité » : institution judiciaire, police, collectivités territoriales, etc. A cet égard, elle a estimé important que les compétences de chacun soient clarifiées et que chacun se recentre sur son coeur de métier. Rappelant que, pendant longtemps, la mise en oeuvre des mesures judiciaires de protection avaient relevé de façon concurrente des conseils généraux et de la PJJ, elle a considéré qu'il était souhaitable de mieux répartir les tâches de chacun tout en renforçant les partenariats et les liens institutionnels entre l'ensemble des acteurs. Prenant l'exemple de la prise en charge psychiatrique des mineurs en difficulté, elle a estimé qu'il était nécessaire de développer des actions conjointes entre le ministère de la justice et le ministère de la santé. En ce qui concerne le malaise exprimé par une partie des personnels de la PJJ, elle a constaté que les périodes de transformation suscitaient inévitablement des inquiétudes. Rappelant qu'elle avait récemment rencontré l'ensemble des cadres territoriaux de la PJJ, elle a indiqué que chaque agent concerné par les restructurations se verrait proposer un plan d'accompagnement personnalisé. Elle a remarqué que l'ensemble des agents concernés par la mise en place des directions interrégionales au début de l'année 2009, à une exception près, s'étaient vu proposer une situation stable. Par ailleurs, elle a rappelé que l'ensemble des cadres territoriaux ainsi que les syndicats avaient été associés à l'élaboration du projet stratégique national pour 2008-2011. Elle a annoncé la mise en place de séminaires destinés aux cadres et a indiqué que, de novembre 2009 à janvier 2010, le directeur de la PJJ rencontrerait sur le terrain chaque directeur de service de la PJJ, insistant sur le fait qu'il était important de bien expliquer les réformes à l'ensemble des agents concernés.

Enfin, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat, a indiqué que des efforts devaient être accomplis afin de mieux détecter les troubles mentaux chez les enfants en difficulté et a estimé que la PJJ avait réalisé des progrès dans l'accompagnement personnalisé de ces derniers.

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